1 - Présentation du site

 En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour  la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site raymondduble.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Raymond Dublé - 11120 Mailhac duble.peintre.auteur@gmail.com

Créateur : Nadine Lanotte-Fauré www.nlf-marketing-et-communication.com
Responsable publication : NLF. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : NLF

Hébergement : Jimdo GmbH  Stresemannstr.375  22761 Hamburg  Germany
Crédits  : visuels du site by NLF 

 

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site raymondduble.com implique  l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site raymondduble.com sont donc invités à les consulter de  manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nadine Lanotte-Fauré qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention ou de mettre en ligne un message en ce sens.

 

3 - Description des services fournis

Le site raymondduble.com a pour objet de fournir une  information concernant l’ensemble des activités de Monsieur Raymond Dublé, Peintre - Auteur. Nadine Lanotte-Fauré s’efforce de fournir sur le site raymondduble.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient  de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces  informations. Toutes les informations indiquées sur le site raymondduble.com sont données à titre indicatif et sont  susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le  site raymondduble.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en  ligne. 

 

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Raymond Dublé ou Nadine Lanotte-Fauré ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Raymond Dublé est propriétaire des droits de propriété  intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site ;  notamment  les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication,  adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nadine Lanotte-Fauré. Pour toute demande, merci de contacter : nadine.lanotte.faure@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments  qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6 - Limitations de responsabilité

Raymond Dublé ou Nadine Lanotte-Fauré ne pourront être tenus responsables des dommages  directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site raymondduble.com et résultant soit de  l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une  incompatibilité. 

Raymond Dublé ou Nadine Lanotte-Fauré ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site raymondduble.com.  Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nadine Lanotte-Fauré se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nadine Lanotte-Fauré se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,  notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support  utilisé (texte, photographie…).

 

7 - Gestion des données personnelles

En conformité avec le règlement ePrivacy

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la  loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  l'article L. 226-13 du Code pénal la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la nouvelle RGDP 2018.

 

A l'occasion de l'utilisation du site raymondduble.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  raymondduble.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole  Internet (IP) de l'utilisateur. 

En tout état de cause, Nadine Lanotte-Fauré ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin  de certains services proposés par le site  raymondduble.com . L'utilisateur fournit ces informations en  toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site raymondduble.com l’obligation ou non de fournir ces  informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi  78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux  libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une  copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site raymondduble.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,  échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site, de ses données et de ses  droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel  acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis  de l'utilisateur du site raymondduble.com. Le site n'est pas déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la  directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des  bases de données. 

 

8 - Liens hypertextes et cookies

Le site raymondduble.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Des pages ne présentant aucun contenu  raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. Cependant, Nadine Lanotte-Fauré n’a pas la possibilité de vérifier tous les jours le contenu des sites ainsi visités. Elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité si l'un de ces liens  était amené à disparaître ou si la page cible connaissait des  modifications en contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et  en général allant à l’encontre de la morale, de l’ordre public ou des normes sociales généralement acceptées. 

La navigation sur le site  raymondduble.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de  l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à  permettre diverses mesures de fréquentation. 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité  d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer  son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. 

 

9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site raymondduble.com est soumis au droit français. Il est fait  attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

 

10 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, mai 2018.

 

11 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous  quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des  personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).